Aides

Aide À l'installation des personnels

EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ?

Vous venez d’emménager ou préparez un déménagement ?
L’aide à l’installation des personnels permet de prendre en charge une partie des frais liés à votre nouvelle location, vide ou meublée (hors logement de fonction).

Elle peut couvrir :

le premier mois de loyer (charges comprises),
les frais d'agence et de rédaction de bail à votre charge,
le dépôt de garantie,
les frais de déménagement.

Qui peut en bÉnÉficier ?

Personnel non médical : agents en activité (titulaires, stagiaires, CDI et CDD emploi permanent).
Personnel médical permanent (hors internes).

QUELLES SONT LES CONDITIONS ?

La demande doit être réalisée dans un délai de 4 mois suivant la signature du bail.
L’aide peut être accordée deux fois maximum au cours de la carrière à l’AP-HP, avec un minimum de 5 ans entre les deux demandes.
Son montant est plafonné à 1 000 € net (somme soumise à l’impôt sur le revenu) et ne peut pas excéder les dépenses réellement engagées.
Le revenu fiscal de référence (RFR) N-2 figurant sur l’avis d’imposition N-1 doit être :
- Inférieur ou égal à 28 000 € si vous êtes le(la) seul(e) à percevoir un revenu dans le foyer ;
- Inférieur ou égal à 38 000 € si le foyer compte plusieurs revenus.
Une seule aide est attribuée par foyer.
En cas de colocation, l’aide est calculée sur la part des frais effectivement réglée par l’agent.
L'aide n'est pas accordée pour un logement de fonction
Elle n’est pas versée en cas de départ de l’AP-HP, quelqu'en soit le motif.

En cas de changement de situation familiale depuis le 31 décembre de l’année N-2 :

- Mariage, PACS ou vie en couple : les RFR des deux membres du couple sont additionnés.
- Divorce, séparation ou décès : seul le RFR du demandeur est pris en compte (un justificatif sera demandé).

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