CONDITIONS GENERALES DE VENTE Vacances

PRÉAMBULE

L’Agospap (Association pour la Gestion des OEuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes), association loi 1901 déclarée sous le n°W7510584466 à la préfecture de Paris, titulaire du n° d'immatriculation IM075100398, dont le siège social est 8 rue Benjamin Constant / 32 rue de Cambrai 75019 Paris, n°SIREN 323 857 177, propose des séjours réservés à ses ouvrants droit/ayants droit. L'inscription à l'un des séjours présentés sur ce site implique l'acceptation des conditions de
vente ci-après.

1/ Forfait touristique

L'inscription à l'un des séjours ou voyages présentés dans cette brochure entrant dans le cadre d'un forfait touristique implique également l'acceptation des conditions de vente ci-après. La fiche de chaque produit de la brochure vous précise s’il s’agit d’un forfait touristique. Un forfait touristique est différent d’un produit locatif. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits. L’Agospap sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l’Agospap dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où l’Agospap deviendrait insolvable.

Les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, sont :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. 
• Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. 
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. 
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. 
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. 
• L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l'organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. L’Agospap a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente (l’UNAT, 8, rue César Franck – 75015 Paris,) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de l’Agospap.

Ces droits essentiels sont précisés dans les présentes conditions générales de vente, ils sont également consultables, imprimables sur www.agospap.com.

L’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative auxvoyages à forfait et aux prestations de voyage liées est consultable sur le site www.legifrance. gouv.fr

2/ Réductions Partenaires

Les réductions proposées dans le cadre des Réductions Partenaires sont exclusivement réservées aux ouvrants droit/ayants droit de l'Agospap. Les réservations s'effectuent directement chez nos partenaires et toute réservation implique l'acceptation de leurs conditions générales et particulières de vente. La responsabilité de l'Agospap ne peut aucunement être engagée en cas de défaillance lors d'un séjour ou d'un voyage acheté directement auprès des partenaires référencés.

Activités

Les activités dans les stations sont données à titre indicatif. Ces informations ne sont pas contractuelles. Certaines activités et services peuvent être modifiés ou supprimés en début et fin de saison. L'Agospap ne peut être tenue pour responsable des décisions prises par les municipalités dans ce domaine. Les ouvrants droit sont invités à consulter le site internet de la station avant tout déplacement.

Animaux

Certains logements, sites n'acceptent pas les animaux. Il vous appartient de vérifier le pictogramme et le descriptif figurant sur chaque produit et de mentionner la présence d'un animal à l'inscription.

Annulation (résolution) ou modification de réservation

Toute annulation ou modification d'inscription doit être obligatoirement notifiée par écrit. Il est vivement conseillé de l'adresser par lettre recommandée pour éviter tout
contentieux. Si ce type d'envoi n'est pas privilégié, il est demandé de vous faire confirmer par écrit, pour conserver une preuve de votre demande, la réception de votre annulation ou modification de réservation par le service Vacances. La date d'annulation ou de modification de réservation correspond à la date de réception de la demande d'annulation ou de modification par l'Agospap aux heures et jours ouvrés de l'Agospap. En cas de départ prématuré,  les prestations non utilisées ne donneront lieu à aucun remboursement.

Cas général :

Une annulation ou une modification de réservation entraînera la perception de frais par personne inscrite ou par  location selon le barème ci-après (transmettre un RIB si un remboursement doit être effectué) :

• 30 € si l'annulation ou la modification intervient jusqu'à 30 jours avant la date de départ ou 30 € par personne en cas de facturation du produit en brochure avec un prix par personne, hors frais d’assurance annulation
• 25% du coût du séjour ou de la location si l'annulation ou la modification intervient entre 29 et 21 jours avant la date de départ, hors frais d’assurance annulation
• 50% du coût du séjour ou de la location si l'annulation ou la modification intervient entre 20 et 8 jours avant la date de départ, hors frais d’assurance annulation
• 75% du coût du séjour ou de la location si l'annulation ou la modification intervient entre 7 et 2 jours avant le départ, hors frais d’assurance annulation
• 100% du coût du séjour ou de la location si l'annulation ou la modification intervient moins de 2 jours avant la date de départ ou non présentation le jour du départ, hors frais d’assurance annulation

Sur vols réguliers, entre l'inscription et le jour du départ, les compagnies aériennes facturent des frais d'annulation ou de réémission dans des conditions qui sont différentes des éléments ci-dessus énoncés : ces frais peuvent aller jusqu'à 100 % du prix du billet. Une annulation quelle qu’en soit la date ne dispense pas du versement à l'Agospap du solde du voyage et ce même s'il a été souscrit une assurance annulation lors de l'inscription. L'assurance annulation est assurée par le prestataire Mondial Assistance qui ne rembourse les sommes en cause qu'à condition notamment de produire une facture de l'Agospap attestant que les sommes dues lui ont été versées. Annulation du fait de l'organisateur : l'ouvrant droit ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage ou séjour est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des vacanciers.

Cas particuliers :

Dans le cas où l'ouvrant droit annule sa participation à l'inscription et que des personnes autres que les ayants droit font partie de l'inscription :

• si l'annulation intervient jusqu'à 30 jours avant la date de départ (ou arrivée pour les locations) l'ensemble des inscriptions est annulé selon les modalités ci- contre
  (cas général) ;
• si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de départ :
  • pour les voyages avec transport ou les pensions en France (séjours prix par pers.) seule l'inscription de l'ouvrant droit est annulée, sauf précision écrite contraire de l'ouvrant droit, et ce, selon les modalités ci-contre (cas général) ;
  • pour les locations : l'inscription est maintenue, sauf avis écrit contraire de l'ouvrant droit. Le tarif de la location sera automatiquement revu. Le
    tarif appliqué est alors le tarif « prix d'achat » (cf. www.agospap.com). Si l'annulation est demandée seront appliquées les modalités d'annulation du cas
    général.

Forfait touristique avec transport, remboursement sous certaines conditions des taxes liées à l’embarquement. Lorsque le billet n’est plus valide et n’a pas donné lieu à
transport, l’Agospap, sur demande formulée par l’ouvrant droit par tous moyens aux coordonnées indiquées en préambule, remboursera dans les trente jours à compter de la date de réception de ladite demande, les taxes aériennes liées exclusivement à l’embarquement. La surcharge carburant est expressément exclue du remboursement, celle-ci restant par voie de conséquence dans tous les cas à la charge de l’ouvrant droit. Si la demande n’est pas effectuée en ligne (Internet), l’Agospap peut prélever jusqu’à 20% de la somme à titre de frais. En cas de demande par téléphone, le remboursement ne pourra avoir lieu que sur présentation des justificatifs.

Assurances

Important : l'assurance comprenant la garantie annulation doit être souscrite le jour même de la réservation de votre voyage. Les conditions générales vous seront remises
avec votre confirmation de réservation.

L’Agospap a souscrit un contrat facultatif (n°302 979) avec Mondial Assistance dont voici ci-après un résumé des garanties. Pour l'intégralité des dispositions de ces
assurances, se reporter au site www.agospap.com, rubrique « Assurances voyages ».

Assurance assistance-rapatriement (facultative)

Si votre état de santé nécessite un rapatriement, Mondial Assistance :

• organise et prend en charge votre retour ou votre transport vers un établissement hospitalier 
• organise et prend en charge le retour d'un accompagnant assuré et des enfants mineurs ;
• rembourse vos frais médicaux à l'étranger (montants voir tableau ci-contre) ; 
• met à votre disposition pendant trois jours maximum un chauffeur pour rejoindre votre domicile en Europe, par l'itinéraire le plus rapide. Si votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre voiture et qu'aucun des passagers qui vous accompagnaient ne peut vous remplacer ; 
• Important lors de votre séjour, vous devez prendre contact avec Mondial Assistance dès que le problème que vous rencontrez vous laisse supposer un retour anticipé, un rapatriement médical ou une dépense médicale importante. 

Dans tous les cas, les décisions relatives à la nature, l'opportunité et l'organisation des mesures à prendre appartiennent exclusivement au service médical de Mondial Assistance. Tél. : 00 33 01 42 99 02 02/ Fax : 01 45 63 26 75 ou https//declaration-sinistre.mondial-assistance.fr

Assurance annulation et bagages (facultative) : Remboursement assuré par Mondial Assistance

• 1re étape : notifier votre annulation à l'Agospap selon les conditions du paragraphe annulation.
• 2e étape : régler vos frais d'annulation à l'Agospap pour envoi de votre facture acquittée. 
• 3e étape : connectez-vous directement sur le site internet de à Mondial Assistance pour vous faire rembourser : envoi de la facture Agospap acquittée + justificatifs d'annulation : https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr Tél. 01 42 99 03 95 I Fax 01 42 99 03 25

Mondial Assistance vous garantit le remboursement des frais d'annulation (hors frais de dossier ou d'intervention) dus à l'Agospap lorsque vous annulez votre voyage à moins de 30 jours du départ pour l'un des motifs suivants empêchant formellement votre départ et survenu avant votre inscription : une incapacité temporaire ou permanente de : de vous-même, de votre conjoint vos ascendants ou descendants, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères ; tuteur légal, ou la personne placée sous votre tutelle, directement consécutive :

• à une maladie ou un accident, 
• aux complications de grossesses jusqu'à la 28e semaine 
• aux suites, séquelles, complications d'une maladie ou d'un accident qui a été constaté avant la réservation de votre voyage, etc. (pour la liste complète des garanties et de leurs conditions de mise en oeuvre se reporter au site www.agospap.com – ex : votre licenciement économique ou celui de votre conjoint ; dates de congés modifiées par votre employeur…) 

Nous vous rappelons que vous devez faire part de votre annulation à l'Agospap le jour même où vous avez connaissance de votre empêchement afin de limiter le
montant des frais facturés et au plus tard dans les 48h de la survenance de l'événement auprès de Mondial Assistance, pour faire intervenir l'assurance.

Bons CAF / VACAF

Bons de la Caisse d'Allocations familiales : ils doivent être remis, dûment complétés et signés, au service réservation au moment de l'inscription. Le séjour doit être consommé pour que les bons soient remboursés à l'Agospap. En aucun cas les bons Caf ou Vacaf ne peuvent servir à régler l'acompte. Les partenaires qui acceptent ces bons sont signalés dans la brochure par un pictogramme. Si 45 jours avant la date de départ, l’Agospap n’a pas informé l’ouvrant droit que ses bons Caf ou Vacaf ont été pris en compte en tout ou partie pour le paiement de l’intégralité du solde de son séjour, l’ouvrant droit doit payer le solde de son séjour par un autre mode de paiement accepté par l’Agospap (cf.§ « règlements »). L'Agospap conserve la somme reçue de la Caf même si la valeur des bons Caf ou Vacaf est supérieure au prix du séjour. La valeur des bons Caf ou Vacaf diminue dans ce cas le montant de la subvention accordée par l'Agospap à l'ouvrant droit.

Cession d’un forfait touristique

Lorsque le service réservé est un forfait touristique, l’ouvrant droit peut céder son contrat (hors option d’assurance), à un autre ouvrant droit qui remplit les mêmes conditions que lui (ouvrant droit de la même administration d’appartenance, du même quotient familial, ayant fait une demande de réservation à la même date, …) pour le même voyage ou séjour (nombre et type de participants, modes d’hébergement et pension identiques, …). Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. Le cédant reste solidairement responsable du paiement du contrat avec le cessionnaire de l’ensemble des frais supplémentaires induits par cette cession ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant. Exemple, en cas de modification du billet d’avion des frais supplémentaires seront appliqués par la compagnie aérienne que le transport porte sur un vol régulier ou un low cost et/ou si le billet a été émis. Dans certains cas la compagnie aérienne facture des frais pouvant être supérieurs au prix du ou des billets du cédant. Dans tous les cas, le cédant doit informer l’Agospap au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour.

Données personnelles / Confidentialité

Les informations et données personnelles vous concernant communiquées lors de votre inscription sont nécessaires à la gestion de votre demande. Ces données sont conservées dans votre fiche personnelle tenue par l’Agospap. Ces données permettent de mener à bien votre inscription. Nous vous informons que les données peuvent être transmises à l’organisateur du séjour, à des prestataires sous-traitants pour la bonne réalisation et le suivi de votre séjour, de votre voyage. L’organisateur et/ou les sous- traitants ne doivent utiliser les données communiquées qu’à ces fins. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos futures demandes à l’Agospap. Ces données sont conservées tant que vous conservez la qualité d’ouvrant droit de l’Agospap. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. En dehors des finalités de traitements énoncées ci- dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, exercer vos droits en contactant l’Agospap, le service Vacances en charge du suivi de votre inscription, ou le responsable juridique en qualité de Délégué à la Protection des Données, 8 rue Benjamin Constant – 75019 Paris en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Ouvrant droit. Vous pouvez également adresser votre demande à juridique@agospap.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir d'e-mails relatifs
aux offres Vacances de l’Agospap, vous avez la faculté de l’indiquer dans le cadre du formulaire d’inscription, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). 

Fiche technique / carnet de voyage (convocation et /ou bon d’échange)

Les fiches techniques des séjours regroupant toutes les informations nécessaires à l'organisation des séjours sont consultables sur www.agospap.com. Il est vivement conseillé de les consulter afin d'éviter toute modification de séjour qui entraînerait des frais non remboursables. Une fiche technique regroupant toutes les informations nécessaires à l'organisation de votre séjour vous sera adressée avec votre facture dès la confirmation de votre réservation. Quelques jours avant votre départ, l'Agospap vous fera parvenir votre carnet de voyage comprenant la convocation ou le bon d'échange sous réserve du paiement du solde du séjour.

Formalités

Les participants qui se rendent à l'étranger doivent être munis d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport selon les pays) et/ou de documents complémentaires (visas, carnet de vaccinations) en cours de validité, exigés par les autorités des différents pays où se déroule le voyage. L’Agospap ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des amendes et droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités, ainsi que de l'annulation du voyage d'un participant pour un défaut de documents exigés par la Police des Frontières. Veuillez être vigilant sur les formalités à remplir et leurs délais d'accomplissement.

Pour les ressortissants français adultes : les formalités à respecter sont mentionnées sur la fiche produit de la brochure. Entre la parution de la brochure et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. Il appartient au participant de vérifier la validité de ses papiers d'identité en fonction du pays visité et de se faire confirmer les formalités lors de la réservation.

Pour les ressortissants d'autres nationalités, se renseigner auprès des autorités consulaires. Pour les mineurs, il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage,  d'une autorisation de sortie de territoire signée par un parent (ou responsable légal).et de la photocopie du titre d'identité du parent (ou responsable légal) signataire.

Garantie

L’Agospap a souscrit une garantie financière dans les conditions exigées par la loi, auprès de l’UNAT : 8 rue César Franck - 75015 Paris

Horaires d'arrivée et de départ

La remise des clefs s'effectue aux horaires et jours mentionnés dans la fiche technique de chaque séjour. Si par la suite d'un empêchement majeur, vous ne pouviez arriver
dans les délais, il est indispensable d'avertir l'hébergeur dont les coordonnées sont indiquées sur le bon d'échange ou la fiche technique. Celui-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez accéder à votre logement lors de votre arrivée.

Horaires de vols

Les vols charters sont soumis à des conditions particulières, horaires souvent contraignants (vols de nuit départs et retours matinaux et/ou tardifs). Aucun remboursement n'est dû en cas de nuit écourtée sur place ou de retour sur un aéroport différent de celui du départ. Les horaires charters sont en principe communiqués à moins de 7 jours du départ. Les informations définitives figureront dans le carnet de voyage. Les horaires sont imposés par les transporteurs, les départs peuvent se faire tôt le matin comme tard le soir, au départ comme à l'arrivée. Il est donc conseillé de ne pas prévoir de temps de transit/ correspondance ou d'obligations professionnelles ou autres proches de ces dates et horaires. L'Agospap ne peut être tenue pour responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires résultant d'événements extérieurs (grèves, intempéries, accidents techniques, etc.) et il ne peut être réclamé une quelconque indemnisation de ce fait.

Hôtels

Les classifications des hôtels sont définies par les autorités locales du pays et selon des critères qui leur sont propres et ne correspondent pas forcément aux normes françaises. À catégorie égale, le niveau des prestations hôtelières peut dans certains pays être inférieur aux normes françaises.

Informations

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations mentionnées dans la brochure peuvent faire l'objet de certaines modifications. Ces dernières seront portées à la connaissance des personnes souhaitant s'inscrire, préalablement à la réservation.

Inscriptions

Du fait du processus d’inscription qui ne permet pas une confirmation immédiate par l’Agospap, toute demande d’inscription est considérée comme une inscription ferme
de la part de l’ouvrant droit. L’inscription est définitive dès que l’Agospap obtient l’accord du prestataire. L’ouvrant droit qui indique ne pas avoir reçu de réponse de la part de l’Agospap doit obligatoirement interroger l’Agospap soit par e-mail à vfagence@agospap.com soit par courrier au service Vacances. Les noms des  participants à inscrire sur le bulletin d’inscription doivent être ceux mentionnés sur leur pièce d’identité leur permettant de  voyager. Les demandes d'inscription seront prises en compte
dans l'ordre de leur arrivée, dans la limite des disponibilités et sous réserve d’avoir fait calculer au préalable votre quotient familial (QF) si vous voulez profiter du subventionnement en fonction du QF, ou si vous ne souhaitez pas communiquer votre avis d'imposition, d’avoir coché la case correspondante sur le bulletin d'inscription, pour application du tarif Q1.
L’Agospap vous communique votre QF qui est à inscrire sur le bulletin d'inscription à envoyer dûment complété, signé et accompagné du règlement de l'acompte (voir paragraphe « règlements »). Aucun dossier ne sera traité si vous n’avez pas fait calculer votre QF au préalable ou si vous n'avez pas coché la case prix Q1 sur le bulletin d'inscription. Pour les séjours avec un prix par personne, pour justifier de la qualité d'ayant droit d'un participant : joindre un certificat de vie maritale ou une photocopie d'une quittance de loyer ou EDF pour les concubins ou attestation de pacs. À réception de votre demande d'inscription accompagnée de l'acompte, l'Agospap vous fera parvenir par e-mail, votre confirmation d'inscription et votre facture. Conformément à l'article L 221-28 12° du code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est possible pour les prestations d'hébergement et de voyages. Au moment de l'inscription, veillez à préciser vos attentes particulières si elles ne sont pas énoncées dans la fiche du produit sélectionné.

Limitation des inscriptions

Les demandes d'inscription sont prises en compte par ordre d'arrivée, dans la limite des places disponibles et des limites alternatives ci-dessous par saison, sachant qu’une année est décomposée en deux saisons :

la saison « Eté » du 1er mai au 31 octobre et la saison « Hiver » du 1er novembre au 30 avril, il peut être effectué une inscription Vacances dans les limites suivantes :

• deux semaines de location par brochure, courts séjours inclus, dont un seul Center Parcs,
• ou deux semaines en formule pension par année, courts séjours inclus,

• ou 1 semaine de location et 1 semaine en formule pension par brochure,

• ou un remboursement partiel de votre facture pour votre séjour ou voyages à prix réduit réservé auprès d’un de nos partenaires Vacances (montant maximal de
remboursement par an en fonction du QF), hors ouvrant droit de la Ville de Paris,

• ou un séjour prix plume (l’été) dans la limite de 2 semaines tous les 3 ans.

L'ouvrant droit et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) également ouvrant droit ne peuvent réserver séparément une location à la
même date, sauf si les capacités du logement proposé par l'Agospap sont inférieures au nombre de personnes composant le foyer des ouvrants droit.

Locations saisonnières

Pour les locations saisonnières, les ouvrants droit sont tenus de s'assurer contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir vols, pertes ou dégradations de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu'ils pourraient faire dans le mobilier en location et également les dégâts qu'ils pourraient occasionner à l'ensemble des immeubles de leur fait par négligence éventuelle. Les objets ou effets personnels relèvent ainsi strictement de la responsabilité personnelle de l'ouvrant droit, de même que son véhicule. Les ouvrants droit sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'hébergement où ils résident. Au cas où il est constaté qu'un participant au séjour commet des dommages corporels et/ ou matériels, sa responsabilité pourra être recherchée en vue d'un dédommagement et les coordonnées de l'ouvrant
droit ayant souscrit l'inscription au séjour communiquées au prestataire. À chaque fin de séjour, le nettoyage doit être effectué par l'ouvrant droit. Le coût du nettoyage sera facturé à l'ouvrant droit, aux conditions préalablement fixées par l'hébergeur, si celui-ci n'était pas effectué. La capacité maximale d'accueil de la location mentionnée dans chaque fiche descriptive doit impérativement être respectée (un bébé compte pour une personne) ; à défaut l'ouvrant droit ne peut accéder à sa location.

Ouvrant droit/ ayants droit

Peuvent s'inscrire sur le dossier d'inscription :

L'ouvrant droit :

L’Agospap s'adresse aux agents de l’AP-HP, de la Ville de Paris et des établissements conventionnés avec l’Agospap (Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Caisses des
Ecoles des 1er et 2e arrondissements, Eau de Paris, SIAAP, ESPCI, EIVP, INJS, INJA, EPM, Samu Social de Paris, Ecole du Breuil). De manière générale sont ouvrants droit :

• pour la Ville de Paris, les agents titulaires et stagiaires, les contractuels (CDI ou CDD) sous réserve d'être employés au moins à 50 % et bénéficiant d'une ancienneté de 6 mois minimum.
• pour l’AP-HP, les agents titulaires et stagiaires, les contractuels (CDI ou CDD sur emploi permanent) sous réserve d'être employés au moins à 50 %. Pour le personnelmédical et les cas particuliers, se rapprocher de l’Agospap.

D'une manière générale, les agents en congé parental, congé présence parentale, congé maladie (CLM et CLD), congé maternité conservent leurs droits, les agents en disponibilité ou détachés de l'administration ou de l'établissement vers une autre institution perdent leurs droits. Pour les conditions d’accès des agents retraités, se rapprocher de l’Agospap.

Les ayants droit :

Sont ayants droit les membres de la famille de l'ouvrant droit, c’est- à-dire son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) et ses enfants ou mineurs sous sa tutelle légale et ce jusqu'à 25 ans, non révolus, sauf pour les enfants handicapés admis sans limitation d'âge.

Cas particuliers :

1. L'ayant droit (le conjoint, concubin ou partenaire) peut partir sans que la présence de l'ouvrant droit soit nécessaire.
2. L'ouvrant droit ou l'ayant droit peut partir avec un invité (1) en formule pension s'il n'est pas déjà accompagné.  L'ouvrant droit ou ayant droit n'est pas considéré comme étant accompagné s'il part avec un de ses enfants de moins de 18 ans.
3. Les grands-parents peuvent partir avec leurs petits-enfants (enfants de l'ouvrant droit) en formule pension. Les grands-parents se voient appliquer la tarification « invité » (1).

4. Pour les locations, sont également acceptées des personnes autres que l'ouvrant droit et les ayants droit (cf. cas général), si elles partent avec l'ouvrant droit ou un ayant
droit majeur, et ce dans la limite de la capacité maximale d'accueil de la location objet de l'inscription.

5. L'enfant majeur peut partir sans l'ouvrant droit pour des séjours pension en France et à l'étranger ; l'enfant mineur doit au minimum être accompagné d'un invité majeur. L'enfant ne peut partir qu'avec 1 seul invité (1) (sauf grands-parents cf. point 3).

6. Le parent divorcé non ouvrant droit est considéré comme un invité (1).
7. L'ayant droit majeur peut partir en location sans l'ouvrant droit.
8. L'enfant mineur ne peut pas partir en location sans l'ouvrant droit ou sans u ayant droit majeur.

(1) L’invité bénéficie du « prix d'achat » de la grille tarifaire, c’est-à-dire du prix négocié avec le prestataire. Il ne bénéficie pas de subvention complémentaire.
Le « prix d'achat mentionné sur www.agospap.com » est le prix d'achat adulte, pour connaître le prix d'achat enfant négocié par l'Agospap avec le prestataire, les ouvrants droit doivent se rapprocher du service Vacances.

Avertissement : Les séjours de cette brochure sont réservés aux ouvrants droit et ayants droit de l’Agospap qui peuvent dans le cadre des conditions de vente bénéficier d'un certain nombre d'activités. La location pour le bénéfice de tiers est interdite. L'Agospap sera en droit de réclamer une indemnité s'il est constaté que les occupants des logements loués ne répondent pas aux critères susmentionnés.

Photos

Les illustrations de la brochure ne sont pas contractuelles.

Règlements

Un acompte de 25 % du montant total du séjour sélectionné en 1er choix sera versé au moment de l'inscription, frais d'assurance en sus. Aucun acompte ne peut être payé
en espèces. Dans le cas, où le chèque d'acompte ou le paiement par carte bleue serait rejeté, l'ouvrant droit sera relancé par courrier recommandé avec accusé de réception pour un règlement immédiat par tout autre moyen de paiement (au plus tard 45 jours avant la date de départ). À défaut de paiement, le séjour sera annulé et l'ouvrant droit restera redevable des frais d'annulation correspondants. Le solde doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ, et ce sans relance de l'Agospap. Si vous effectuez votre réservation moins de 45 jours de la date de départ, le montant total du séjour sera réglé à l'inscription. Le paiement par mandat cash est refusé. Conformément à l'article D.112 3 du code monétaire et financier, les règlements en espèces supérieurs à 1 000 € ne sont pas acceptés.

Réclamations / litiges

Si vous constatez une anomalie lors de votre arrivée, celle-ci doit être signalée le plus tôt possible, sur place au responsable du site afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour, et que les mesures correctives possibles soient prises dans les meilleurs délais. Par ailleurs, tout courrier de réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans les quinze jours qui suivent votre retour pour une meilleure prise en compte au 8 rue Benjamin Constant -CS90051 75945 Paris cedex 19. Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige à la suite d’une réservation, objet de cette brochure. L’Agospap en qualité d’adhérent de l’UNAT : 8 rue César Franck -75015 Paris, signataire de la Charte de Médiation du Tourisme et du Voyage, permet à ses ouvrants droit de s’adresser au médiateur du Tourisme et du Voyage,
dont les coordonnées et modalités sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Responsabilité

L'Agospap a souscrit auprès de l'AXA Courtage une assurance responsabilité civile professionnelle. Contrat n°2991956904 : Garantie tous dommages confondus : dans
la limite de 2 250 000 € par sinistre et par année d'assurance.

Tarifs séjour / location

Les tarifs indiqués dans la présente brochure sont normalement fixés pour l’ensemble de la saison. 

Néanmoins, avant toute inscription, veuillez consulter sur www.agospap.com, les éventuels errata et les tarifs en vigueur au jour de l'envoi de votre demande d'inscription.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans les tarifs. Pour les voyages à forfait, les tarifs peuvent être modifiés jusqu'au moment de la conclusion du contrat.

Les tarifs mentionnés sont fonction de votre QF. Les tarifs dégressifs selon votre QF ne sont garantis par l'Agospap que dans la limite des subventions qui lui sont allouées
par ses administrations fondatrices et ses établissements conventionnés. Si ces tarifs ne peuvent plus être garantis, l'Agospap avec l'accord de votre administration ou de votre établissement pourra proposer les séjours à leur « prix d'achat » de la grille tarifaire, c'est-à-dire au prix négocié avec le prestataire sans subvention complémentaire.

Ce prix d’achat, est disponible dans la fiche produit sur www.agospap.com. 

Le « prix d'achat » s'applique également si vous avez la qualité d'invité. Les promotions (hors promotions enfants) s'appliquent également sur le « prix d'achat » auquel
s'ajoute votre remise QF. Pour les voyages qualifiés de forfait touristique, les tarifs peuvent être modifiés après la conclusion du contrat et au plus tard vingt jours avant le
début du voyage ou du séjour dans les conditions ci-après. L’Agospap se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu'à la baisse en fonction des modalités suivantes :

(a) Variation du cours des devises si la fluctuation du cours de la devise du séjour de référence venait à influer sur le prix total du voyage (voir la fiche produit pour connaître le taux de change de la devise de référence au jour de la conception du séjour), cette incidence sera intégralement répercutée. Cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui sont facturées à l'Agospap en devises et qui peuvent représenter selon les voyages de 30 % à 100 % du prix total.

(b) Variation du coût du transport (carburant), des taxes et redevances toute variation de ces données économiques sera intégralement répercutée dans le prix de vente du
voyage (tant à la hausse qu'à la baisse). Pour toutes ces variations, l'Agospap est dépendante des modalités particulières de révision de prix définies par son partenaire organisateur du voyage qui s'inscrivent dans le cadre général rappelé aux points (a) et (b) ci- dessus. Pour plus de précisions, demandez à l'Agospap communication des
modalités de révision du partenaire. Aucune publication n'est à l'abri de « coquilles » ou erreurs d'impression. Lesprix vous seront confirmés avant l'envoi du « contrat/reçu d'acompte ». Seuls les prix mentionnés sur la facture seront contractuels. 

Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Tarifs «Options – A régler sur place»

Les tarifs dans la rubrique « Options -A régler sur place » ne sont pas contractuels. Ils sont indicatifs, les prestataires de l’Agospap sont susceptibles de les faire évoluer. Pour avoir confirmation du prix pratiqué à la date leur séjour, les ouvrants droit doivent se rapprocher de ces prestataires.

Taxes

Les taxes (de séjour, d'aéroport dont les hausses carburant) et les tarifs annexes indiqués sont ceux en vigueur au moment de la conception de la brochure. Ils sont susceptibles de modification à tout moment.

Transport aérien

Les horaires (enregistrement, code vol) et noms des compagnies aériennes sont communiqués à titre indicatif.

Conformément au décret n°2007-669 du 2 mai 2007 aux articles R211-15 et suivant du code du Tourisme, le client est informé de l'identité du ou des transporteur(s) contractuel(s) ou de fait, susceptible(s) de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou l'organisme de voyages, par tout moyen approprié, dès qu'il en aura connaissance et ce jusqu'à l'embarquement. En vertu de l'article 9 du règlement européen n°2111- 2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site Internet https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

Modalités « Remboursement partenaires »

• Offre valable pour les réservations effectuées auprès de nos partenaires pour des départs compris entre le 01/05 et le 31/10/2020.
• Seuls les séjours, les voyages et les billets d'avion aller/ retour peuvent donner lieu à un remboursement. 
• Le remboursement ne peut excéder 50% de la facture présentée. 
• En cas d’achat dans une agence, seules les réservations effectuées dans les agences des voyagistes référencés seront acceptées. 
• Un même foyer fiscal ne peut présenter qu’une demande de remboursement par séjour. 
• La demande de remboursement doit être réceptionnée à l’Agospap dans les 15 jours suivants la date de retour.
• La demande de remboursement est imputée sur l’année de départ du séjour. 
• Offre valable dans la limite de la subvention. 
• Les ouvrants droit de la Ville de Paris ne bénéficient pas de cette offre.