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DONNEES PERSONNELLES

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Agospap est soucieuse de la protection des données à caractère personnel.

L’Agospap traite des données à caractère personnel.

L’Agospap s'engage à assurer un niveau de protection aux données à caractère personnel en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.

1)    L’Agospap agit en qualité  de responsable de traitement* ou en qualité de sous-traitant
Au titre des conventions passées avec ses administrations fondatrices et ses établissements conventionnés, l’Agospap reçoit des données relatives aux seuls agents/salariés de ces entités pouvant bénéficier des prestations de l’Agospap (les ouvrants droit) - (Agospap : sous-traitant)

L’Agospap recueille également directement auprès des ouvrants droit des données à caractère personnel (Agospap : responsable de traitement).

« *Le responsable d’un traitement est la personne morale qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement : article 4 du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 »

2)    Collecte de données à caractère personnel directement auprès des ouvrants droit : mentions obligatoires/ facultatives  

Lors de la collecte de données personnelles directement auprès des ouvrants droit, sont identifiées par un astérisque sur le formulaire à remplir les données obligatoires pour le traitement de la demande, les autres données sont facultatives.
Lors de la première connexion sur www.agospap.com est uniquement obligatoire le champ adresse mail.

3)    L’Agospap utilise des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

-    la gestion des ouvertures de droit.
Ces données permettent de s’assurer que sont uniquement servis les seuls agents / salariés (ouvrants droit) désignés par leur employeur pouvant bénéficier des prestations de l’Agospap.

-    le calcul du quotient familial des ouvrants droit.
De nombreuses prestations servies par l’Agospap sont servies de manière différenciée en fonction du quotient familial des ouvrants droit.

-    servir aux ouvrants droit les prestations auxquelles ils peuvent prétendre :
Ces données permettent à l’Agospap :

  • de faciliter et gérer les inscriptions (secteur vacances, juniors, loisir) effectuées directement par les ouvrants droit auprès de l’Agospap dont des données médicales relatives aux enfants pour les séjours juniors,
  • d’adresser aux ouvrants droit les prestations auxquelles ils peuvent prétendre sans inscription obligatoire préalable.
  • de verser des prestations sociales aux agents (ex : chèques cadeaux, CESU, aides familiales, …)
  • de gérer la relation « client » avec les ouvrants droit

d’encaisser le solde du prix des prestations restant à la charge des ouvrants droit.

-    adapter les prestations servies par l’Agospap aux ouvrants droit de l’Agospap

-    répondre aux objectifs fixés par les administrations fondatrices de l’Agospap (AP-HP, Ville de Paris) inscrits dans les conventions,

-    faciliter la navigation sur son site internet www.agospap.com, d’assurer la connaissance « ouvrant droit » et les statistiques.
Les données sont utilisées à des fins statistiques pour analyser l’activité du site.
Sont effectuées des mesures d’audience : sont calculés le nombre de pages vues, le nombre de visites du site.
Les données sont utilisées à fin d’améliorer les services proposés.

-    recouvrer les impayés.
Les ouvrants droit qui n’honorent pas leur facture après de l’Agospap, sont inscrits dans un fichier recensant les impayés jusqu’à régularisation de leur situation. Les ouvrants droit font l'objet d'une information individuelle.

4)    Les données à caractère personnel reçues par les administrations fondatrices de l’Agospap et/ou de ses établissements conventionnés ou collectées directement auprès des ouvrants droit sont  les suivantes :


-Données de l’ouvrant droit : matricule,  civilité, nom usuel, prénom, nom patronymique, date de naissance, situation familiale, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse email, administration, direction/service, position statutaire de l’agent, qualité statutaire, date d’entrée, date de sortie, libellé du poste, quotité de travail (en %), indice réel majoré, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, lieu de naissance.
- Données des ayants droit : civilité, nom, prénom, date de naissance, données médicales pour les séjours juniors (fiche sanitaire).
L’Agospap reçoit de ses administrations fondatrices et de ses établissements conventionnés les coordonnées personnelles et administratives, telles que les administrations les détiennent dans leurs fichiers de gestion du personnel.

L’Agospap peut collecter également directement auprès des ouvrants droit des données à caractère personnel relatives à une prestation de service (loisirs, vacances, juniors) ou au versement d’une prestation sociale.

5)    Données bancaires : paiement – e-billets (cf.§13)


Pour le service e-billets, l’Agospap a fait appel au partenaire France Billet et a développé un site co-marqué Agospap / France Billet : http://agospap.ce.francebillet.com
L’Agospap intervient  en tant qu’intermédiaire au nom et pour le compte de son partenaire FRANCE BILLET (Siège social : 9 rue des Bateaux-Lavoirs, 94200 Ivry sur Seine Cedex : - RCS Créteil 414 948 695, n° TVA FR 89 414 948 695s). FRANCE BILLET est le vendeur des billets.
Veuillez consulter la page des conditions générales de vente du site co-marqué qui précise les actions menées pour la sécurisation des paiements et les données personnelles.


6)    Les cookies utilisés sur www.agospap.com


Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

L’Agospap n’utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple utilisation du panier d'achat ou l'accès à votre compte, ou maintenir la durée de session à 30 minutes pour éviter des déconnexion). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par l’Agospap qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

7)    Quelles informations les ouvrants droit peuvent recevoir ?


-    Courrier, courriel, SMS
A la suite d’une demande de calcul du quotient familial, les ouvrants droit peuvent recevoir un courriel et/ou un courrier les informant de leur tranche de quotient familial.
A la suite d’une inscription à un séjour et/ou voyage ou d’une commande loisirs, les ouvrants droit reçoivent par courrier ou par courriel toutes les informations relatives à la confirmation de leur commande (ou le rejet d’inscription) et au suivi de leur commande ou séjour et/ou voyage : convocation, fiche technique, formulaire, etc.


- Des SMS peuvent être également envoyés aux ouvrants droit pour les informer du retard sur un des séjours juniors au retour sur Paris.
Les ouvrants droit peuvent également recevoir des organisateurs des séjours, des évènements loisirs (spectacles, …) auxquels participent les ouvrants droit uniquement des informations relatives à leur séjour à leur commande.
A la suite d’une demande de prestation sociale, les ouvrants droit reçoivent par courrier ou courriel la réponse à leur demande.


- Appels téléphoniques
Les ouvrants droit peuvent également être directement contactés par téléphone ou par courriel par les agents traitant leur demande pour obtenir une information permettant d’assurer la gestion des inscriptions et/ou le suivi du séjour/voyage.


- Alerte «Information Agospap / loisirs »
A la suite de leur inscription à l’alerte information Agospap/ loisirs les ouvrants droit peuvent recevoir par courriels des informations sur les offres de l’Agospap et les ouvertures de l’Agospap.

Vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages issus de cette alerte à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas de ces messages envoyées par courrier électronique.
Vous pouvez également envoyer un courriel pour une désinscription à l’alerte loisirs : desinscriptionalerteloisirs@agospap.com

8)    Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?


Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que l’Agospap fait des données personnelles.
Ci-dessous les bases légales et durées de conservation appliqués à nos principaux traitements.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (formulaire à remplir, case à cocher, ....)..

9) Durées de conservation 10) Quel type de données à caractère personnel sont transmises aux prestataires de l’Agospap ?


11)    Les données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?


L’Agospap ne transmet pas de données en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, les sous-traitant et organisateurs de séjour/voyages peuvent être transmettre des données à caractère personnel pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, l’Agospap se rapprochera de ses sous-traitant pour qu’ils prennent toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.


12)    Vos  droits au regard de l'utilisation des données personnelles


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement et définir également le sort de vos données à caractère personnel « post mortem. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, exercer vos droits en contactant l’Agospap, le service en charge du suivi de votre inscription, ou le responsable juridique en qualité de Délégué à la Protection des Données, 8 rue Benjamin Constant – 75019 Paris en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence ouvrant droit ou une référence de dossier. Vous pouvez également adresser votre demande à juridique@agospap.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de un mois suivant la réception de la demande.


13)    Site co-marqué –www.agospap /France Billet : e-billets


L’Agospap propose à la vente sur son site www.agospap.com une offre de service de e-billets avec le prestataire France Billet : site co-marqué Agospap / France Billet.
Les conditions de sécurité et la protection des données personnelles sont  consultables dans les conditions de vente du site co-marqué.


14)    Information complémentaire / réclamation : CNIL


Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter une autorité de contrôle ; en France : la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).


15)    Démarchage téléphonique


Les ouvrant droit peuvent s’inscrire une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », (https://conso.bloctel.fr/). »


16)    Mesures de sécurité


L’Agospap prend au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Agospap sélectionne des prestataires de service qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité,  de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.