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CONDITIONS GENERALES DE VENTE COLOS

L’Agospap (Association pour la Ges­tion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes), association loi 1901, déclarée sous le n°W7510584466 à la Préfecture de Paris, dont le siège social est 32 rue de Cambrai / 8 rue Benjamin Constant - CS90051 - 75945 Paris Cedex 19, n°SIRET 323 857 177 00279, titulaire du n° d'immatriculation IM075100398 -Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 Paris - RCP Axa France IARD n 2911416204 : 26 rue Drouot - 75009 Paris, propose des séjours réservés aux enfants de ses ouvrants droit. L'inscription à l'un des séjours présentés dans cette brochure implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui sont complétées par le formulaire sur les droits essentiels des voyageurs consultable sur www.agospap.com par le biais d’un lien hypertexte.

1. Qui peut s’inscrire ? 

Tous les enfants (de 4 à 18 ans non révolus le dernier jour du séjour) des agents bénéficiaires des colos de l'Agospap. L’Agospap s'adresse aux agents :

  • de l’AP-HP,
  • de la Ville de Paris
  • et des établissements convention­nés avec l’Agospap
    • Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
    • Caisses des Ecoles des 1er et 2e arrondissements
    • Eau de Paris
    • SIAAP
    • ESPCI
    • EIVP
    • INJS
    • INJA
    • EPM
    • Samu Social de Paris
    • Ecole du Breuil.

De manière générale sont ouvrants droit :

  • pour la Ville de Pa­ris, les agents titulaires et stagiaires, les contractuels (CDI ou CDD) sous réserve d'être employés au moins à 50 % et bénéficiant d'une ancienne­té de 6 mois minimum,
  • pour l’AP-HP, les agents titulaires et stagiaires, les contractuels (CDI ou CDD sur emploi permanent) sous réserve d'être em­ployés au moins à 50 %.
  • Pour le per­sonnel médical et les cas particuliers, se rapprocher de l’Agospap.

D'une manière générale, les agents en congé parental, congé présence parentale, congé maladie (CLM et CLD), congé maternité conservent leurs droits, les agents en disponibilité ou détachés de l'administration ou de l'établissement vers une autre institution perdent leurs droits. Pour les conditions d’accès des agents retraités, se rapprocher de l’Agospap.

2. Partir avec un(e) ami(e)

Certains enfants souhaitent partir avec une ou un de leurs amis non bénéficiaire de l’Agospap. L’ouvrant droit doit adresser un courrier joint au bulletin d’inscription de son enfant précisant les nom, prénom et date de naissance de l’ami(e) souhaitant partir sur le même séjour que son enfant.
L’Agospap informera l’ouvrant droit si le séjour de son enfant est accepté.
Dans l’affirmative, l’ouvrant droit devra en informer les représentants légaux de l’ami(e) de son enfant qui inscri­ront directement leur enfant auprès du prestataire en charge du séjour (dont les coordonnées seront communiquées par l’Agospap), au prix d’achat Agospap (prix négocié mais non sub­ventionné), dans un délai de 5 jours.
Les conditions générales de vente du prestataire s’appliqueront au séjour de l’ami(e) de l’enfant et non celles de l’Agospap. Seul le prix du séjour a été négocié par l’Agospap auprès du prestataire.
Si le prestataire ne peut effectuer l’inscription de l’ami(e) dans le délai précité (faute de place disponible ou n’ayant pas reçu de demande d’inscription), l’ouvrant droit pourra annuler l’inscription de son enfant, sans frais, sous réserve d’avoir informé l’Agospap par écrit dans un délai de 48 heures ouvrables après que l’Agospap l’en a
informé.

3. Comment s'inscrire

Pour vous inscrire vous devez au pré­alable faire calculer votre quotient fa­milial (QF) ou, si vous ne souhaitez pas communiquer votre avis d'imposition, cocher la case correspondante sur le bulletin d'inscription, pour application du tarif Q1. L’Agospap vous communi­quera votre QF qui est à inscrire sur le bulletin d'inscription. Aucun dossier ne sera traité si vous n’avez pas fait cal­culer votre QF au préalable ou si vous n'avez pas coché la case prix Q1 sur le bulletin d'inscription. Le bulletin d'inscription et la fiche sanitaire peuvent être photocopiés ou téléchargés sur www.agospap.com (un par enfant et par séjour). Le bulletin d'inscription doit être rem­pli et signé (signature originale, pas de photocopie), accompagné obligatoire­ment de :

  • La fiche sanitaire
  • La photocopie du livret de famille de l'ouvrant droit mentionnant le ou les enfant(s) à inscrire (pages parents et enfants).
  • Le règlement (cf. paragraphe Modali­tés de règlement). 
  • En cas de divorce ou de séparation, une attestation sur l'honneur indiquant que l'ouvrant droit a l'autorité parentale et la garde de l'enfant à inscrire pen­dant la période des vacances. Si la période de séjour de l'enfant cor­respond à une période de garde alter­née, le parent concerné doit produire une autorisation écrite d'inscription de l'enfant pendant ladite période. 

L'Agospap informe l'ouvrant droit que l'ensemble des données sur le séjour de l'enfant (lieu et dates de séjour, lieu, dates et horaires de convocation) peut être communiqué aux deux parents de l'enfant ayant autorité parentale.

  • La copie du jugement en cas de tu­telle ou d'adoption.

En cas de déménagement, il est impératif que votre nouvelle adresse soit communiquée dans les plus brefs délais à votre administration parallèle­ment à la communication à l'Agospap par le biais du bulletin d'inscription.

Les fichiers des agents bénéficiaires de l'Agospap sont régulièrement mis à jour à partir des informations que les agents ont transmis aux adminis­trations. Les dossiers complets doivent être adressés à l'Agospap, 8 rue Benjamin Constant - CS90051 - 75945 Paris Cedex 19.

Tout dossier d’inscription in­complet sera renvoyé et ne sera traité qu'à réception de toutes les pièces. Du fait du processus d’inscription qui ne permet pas une confirmation im­médiate par l’Agospap, toute demande d’inscription est considérée comme une inscription ferme de la part de l’ou­vrant droit. L’inscription est définitive
après l’attribution des places dispo­nibles (cf. paragraphe : Choix/confir­mation de séjours).

Absence de droit de rétractation conformément à l'article L 221-28 12° du code de la consommation : aucun droit de rétractation n'est possible pour les prestations de voyages.

4. Dates d'inscription

  • Eté 
    • AP-HP et autres établissements : du 17 février au 03 avril 2020
    • Ville de Paris : du 17 février au 27 mars 2020
  • Automne du 14 au 21 septembre 2020

Les ouvrants droit, hors agents de la Ville de Paris, peuvent toujours dépo­ser des demandes d’inscription au-de­là de ces périodes d’inscription.

5. Limitations d'inscriptions

Il est possible d'inscrire son enfant à un séjour par saison sur l’Automne, Noël, l’Hiver et le Printemps et à 31 jours maximum en Été, en plusieurs séjours.

Dans le cas où les deux parents sont ouvrants droit de l'Agospap, l'enfant ne peut cumuler les limitations d'ins­cription. Les inscriptions tardives et les dossiers hors délais seront acceptés en fonction des places disponibles.

6. Réserve - refus d'inscription ou désinscription

L’Agospap pourra refuser ou annuler une inscription dans les cas suivants :

  • Enfant ayant présenté lors des séjours précédents de graves problèmes de comportements, incompatibles avec la vie en collectivité.
  • Enfant dont les parents refusent de signer la fiche sanitaire et par consé­quent l'autorisation de prendre des me­sures médicales qui pourraient s'avérer nécessaires (opération, transfusion de sang…).
  • Enfant dont les parents n'auraient pas retourné à l'Agospap la fiche sanitaire dûment remplie et signée. 
  • Pour toute famille qui n'aurait pas ré­glé les séjours antérieurs (à l'exception de celles ayant choisi le prélèvement automatique et pour lesquelles il n'est à constater aucun rejet de prélèvement non régularisé). 
  • Pour toute inscription ol'un des deux parents dotés de l'autorité parentale a exprimé formellement à l'Agospap son refus d'inscription au séjour. Si l'Agospap se trouve dans l'obligation d'annuler un séjour pour un des motifs susvisés, l'ouvrant droit reste redevable des frais d'annulation calculés selon le barème du paragraphe “Annulation”.

7. Choix des séjours

En raison du nombre important de demandes, il est obligatoire de formu­ler plusieurs choix (de 2 à 3). Si aucun d'eux ne peut être satisfait, un séjour vous sera proposé en fonction des places disponibles, dans la limite de la subvention. L’Agospap ne peut garantir à l'avance l'un des choix. L’Agospap peut être amenée à annu­ler certains séjours, en particulier en cas d'insuffisance d'inscriptions. Dans cette hypothèse, elle proposera aux familles concernées d'autres choix. Les demandes de changement de séjours resteront exceptionnelles et devront toujours être motivées. Leur accepta­tion restera à la discrétion de l'Agospap.

8. Confirmations

Pour les réservations effectuées pendant les périodes d’inscription, les affectations sont adressées, par e-mail avec la facture, à partir :

  • du 30 avril pour les vacances d’été
  • du 30 septembre pour les vacances d’automne

Si vous n’avez pas reçu de confirmation de séjour dans les 7 jours suivants ces dates, vous devez contacter impérati­vement le service juniors par courriel à l’adresse suivante : resajuniors@agospap.com. Si vous avez adressé votre demande d’inscription hors des périodes d’inscription et que vous n’avez pas reçu de confirmation de
séjour dans les 10 jours suivants, vous devez impérativement contacter le service juniors aux coordonnées ci-dessus.

9. Prix du séjour et quotient familial 

Le prix du séjour est mentionné dans la fiche de présentation de chaque séjour. Il est à reporter sur le bulletin d'inscrip­tion. Il est calculé en fonction de votre
quotient familial. Le prix du séjour que vous payez comprend le séjour (hé­bergement en pension complète et les différentes activités prévues), les trans­ports et une assurance assistance-ra­patriement (cf. paragraphe Assistance/ rapatriement). Il ne comprend pas l'assurance annulation facultative. En aucun cas, il ne peut être demandé une participation financière à votre enfant pendant le séjour.

10. Prix du séjour et quotient familial 

Différentes modalités de paiement sont proposées :

  • Prélèvement bancaire en 4 fois

Le montant de la mensualité est égal au prix du séjour divisé par 4.
-pour les séjours de l’été : le premier prélèvement est effectué le 1er juin 2020 et les 3 autres mensualités le 1er des 3 mois suivants,
-pour les séjours de l’automne : le premier prélèvement est effectué le 1er novembre 2020 et les 3 autres men­sualités le 1er des 3 mois suivants, Pour les réservations de séjours effec­tuées en dehors des périodes d’inscrip­tion, les dates de prélèvements peuvent être identiques à celles mentionnées ci-dessus ou décalées d’un mois, et ce au choix de l’Agospap. Doit être joint au bulletin d'inscription, le mandat de prélèvement SEPA dent rempli et signé (signature originale), ac­compagné du RIB correspondant. At­tention, lorsqu'au moment de l'inscrip­tion les documents relatifs au mode de règlement “Prélèvement” ne sont pas
complets (signature manquante, RIB non joint), l'inscription est validée par défaut en mode paiement comptant par chèque, espèces ou carte bancaire à réception de la facture et au plus tard un mois avant le départ. Lors de la ré­ception de la facture, il doit être vérifié que le mode de paiement souhaité lors de l'inscription a bien été retenu par les services de l'Agospap. En cas de rejet d’un prélèvement, le service comptabilité peut le représenter dans les 20 jours suivants ou en fin de
mois. Si ce second prélèvement est re­jeté, l'Agospap annule les prélèvements initialement programmés et réclamera la totalité du solde du séjour restant d

  • Paiement par chèque, espèces, ou carte bancaire 

Paiement dans les 15 jours suivants la réception de la facture du séjour. Les paiements en espèces s'effectuent exclusivement à l'accueil Agospap. Conformément à l'article D.112-3 du code monétaire et financier les règlements en espèces supérieurs à 1 000 € ne sont pas acceptés. Les paiements par carte bancaire peuvent s'effectuer par téléphone. Le paiement par mandat cash est refusé. Tout séjour commencé est den tota­lité. Pour le règlement des frais médi­caux : cf. paragraphe “frais médicaux”.

11. Réunion d'information

Certains séjours (itinérants, étrangers, linguistiques…) font l'objet d'une réu­nion d'information des jeunes et des parents. Le but de ce rendez-vous est de préparer le séjour avec le directeur du séjour et son équipe d'animation et  de rappeler le déroulement du séjour. Il est vivement conseillé de participer à cette réunion.

12. Activités

Les activités des séjours sont décrites dans les pages de chaque séjour. Pour raison climatique, cas de force ma­jeure, des activités peuvent être sup­primées. En fonction des possibilités, des activités de remplacement seront organisées.

13. Annulation par l'ouvrant droit 

Toute annulation d'inscription doit être obligatoirement notifiée par écrit. Les annulations ne seront validées qu'à cette condition. Il est vivement conseil­lé de les adresser par lettre recomman­dée pour éviter tout contentieux. Si ce mode d’annulation n’est pas privilégié, il est demandé de vous faire confirmer par écrit, pour conserver une preuve de votre demande, la réception de votre annulation par le service Juniors. La date d'annulation correspond à la date de réception de l'annulation par l'Agospap. Une annulation entraînera la perception de frais d'annulation par dossier d'inscription selon le barème ci-contre :

  • de 30 à 21jours avant le départ : 25% du prix total du séjour (1)
  • de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix total du séjour (1)
  • de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du prix total du séjour (1)
  • moins de 2 jours avant le départ : 100% du prix total du séjour (1)


(1) Hors frais d’assurance annulation : 3,90 €

14. Annulation pour défaut de participants

L’Agospap se réserve la possibilité d’annuler le séjour si le nombre minimum de 15 (quinze) participants n’est pas atteint. L’Agospap informera l’ou­vrant droit au minimum 30 jours avant le début du séjour.

15. Assurances

Les assurances ne sont actionnées qu'en cas de faute de l'Agospap. Si votre enfant se blesse sur un séjour, les démarches habituelles auprès de la sécurité sociale et de votre éven­tuelle mutuelle doivent être effectuées. L’Agospap ne rembourse pas les frais non pris en charge par ces organismes. L’Agospap a souscrit des assurances avec les principales garanties sui­
vantes :

• Responsabilité civile : 7 500 000 € (par sinistre) dont : tous dommages corpo­rels, matériels et immatériels consécutifs ou non : 6 097 960 €

• Individuelle accident : IPT (réduite en cas d'IPP) 75 225 €

L’Agospap recommande vivement aux parents de vérifier leurs propres contrats d'assurance et de souscrire des garanties complémentaires ou supplémentaires notamment en acci­dents corporels au regard des activités
pratiquées. Une assurance individuelle accident (complémentaire à celle susvisée) est recommandée sachant que votre enfant peut se blesser seul sans que la responsabilité de l'Agos­pap ou d'une tierce personne ne soit engagée.

16. Assistance/ rapatriement

Le prix du séjour inclut une assistance rapatriement couvrant les enfants du­rant toute la durée du séjour. Les garan­ties accordées sont répertoriées dans le dépliant Mondial Assistance n°302.191 remis lors des inscriptions (Mondial Assistance : Tel : 01 42 99 02 02 / Fax : 01 42 99 03 00) et consultable sur le site internet www.agospap.com / Rubrique “Assurances voyage”.

17. Assurance annulation (assurance facultative)

Une assurance annulation facultative Mondial Assistance est proposée lors de l'inscription (case à cocher sur le bulletin d'inscription). Elle est facturée 3,90 € par enfant et par séjour. Elle peut permettre le remboursement des sommes versées en règlement du séjour retenu à l'Agospap. L’Agos­pap a souscrit un contrat facultatif
(n° 302 230) avec Mondial Assistance dont voici ci-après un résumé des ga­ranties. Pour l'intégralité des disposi­tions de cette assurance, se reporter sur le www.agospap.com / Rubrique “Assurances voyage”. Cette garantie s'applique pour les motifs d'annulation suivants :

  • Maladie grave, accident corporel grave ou décès de l'assuré, du tuteur, des ascendants ou descendants, des frères et sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, beaux-pères, belles-mères.
  • Préjudices graves nécessitant impé­rativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels atteignant votre résidence principale ou secondaire. 

Et à l'exclusion de :

  • La grossesse ou ses complications, l'interruption volontaire de grossesse, l'accouchement et ses suites nor­males.
  • Les suites, séquelles, complications  ou aggravations d'une maladie ou d'un accident constaté avant l'inscription au séjour ou avant la souscription de l'assurance, si celle-ci est postérieure à l'inscription au séjour ; le défaut ou l'impossibilité de vaccination pour certaines destinations ; la toxicoma­nie, l'alcoolisme et ses conséquences, les actes intentionnels, les accidents résultant de la participation à titre pro­fessionnel à tout sport ou compétition ainsi qu'aux entraînements prépara­toires, les accidents résultant de la pra­tique à titre amateur ou à tout niveau de sports suivants : sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule à moteur) et
    sport aérien.
  • Les épidémies, la pollution, les ca­tastrophes naturelles faisant l'objet de la procédure visée par la loi n°82 600 du 13 juillet 1982 ; la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouve­ments populaires, les grèves, les actes de terrorisme, tout effet d'une source radioactive.


Remboursement en cas d'annulation : remboursement assuré par Mondial Assistance.

  • 1re étape : notifier votre annulation à l'Agospap selon les conditions du para­graphe “Annulation”.
  • 2e étape : régler vos frais d'annulation à l'Agospap pour envoi de votre facture acquittée.
  • 3e étape : connectez-vous directement sur le site de Mondial Assistance pour vous faire rembourser : envoi de la fac­ture Agospap acquittée + justificatifs d'annulation :
    https://declaration-sinistre.mondial­
    assistance.fr
    Tél : 01 42 99 03 95

Le montant de cette garantie n'est pas remboursable. Une annulation, quelle qu'en soit la date, ne dispense pas du versement à l'Agospap des sommes
dues. La garantie annulation est as­surée par le prestataire Mondial Assis­tance qui ne rembourse les sommes dues qu'à condition notamment de
produire une facture de l'Agospap at­testant que les frais d'annulation lui ont été versés.

18. Bons vacances de la CAF/ VACAF

Les bons, datés et signés peuvent être joints au dossier d'inscription. Ils seront alors déduits de la facture. S'ils ne peuvent accompagner le dossier d'inscription, ils doivent être adressés avant le séjour, datés et signés. Les bons Caf adressés ultérieurement ne pourront être pris en compte. Cepen­dant, l'Agospap se réserve le droit de
réclamer à l'ouvrant droit le paiement de la valeur des bons Caf/Vacaf déduite de la facture si l'Agospap ne se fait pas rembourser par la Caf.
Attention : il appartient aux familles de vérifier au préalable, auprès de la Caf locale, la validité des bons pour le séjour choisi (vérifier si l'Agospap ou le partenaire de l'Agospap organisateur du séjour est agréé par votre Caf).

Si des bons Caf remis à l'Agospap ne sont pas acceptés ou honorés par la Caf, l’Agospap refacture l'ouvrant droit du montant des bons Caf/Vacaf refu­sés ou non honorés. L’Agospap conserve la somme reçue de la Caf même si la valeur des bons Caf/ Vacaf est supérieure au prix du séjour. La valeur des bons Caf ou Vacaf diminue dans ce cas le montant de la subvention accordée par l'Agospap à l'ouvrant droit.

19. Attestation de séjour

Des attestations de séjour seront dé­livrées sur demande des familles après le retour du ou des enfant(s).

20. Convocation départ/ retour

Adressées par e-mail, elles comportent : date, heure, lieu de rendez-vous pour le départ et le retour. Les coupons “Aller” et “Retour” seront systématiquement demandés au mo­ment du départ et du retour. Tous les enfants doivent être attendus au retour par une personne en possession du coupon “Retour”.
Vous devez écrire à l'Agospap, service Juniors impérativement 15 jours avant le début du séjour si vous souhaitez :

  • amener votre enfant directement au centre
  • venir le chercher à la fin du séjour (les enfants doivent arriver et quitter le centre aux mêmes dates et horaires que les autres enfants)
  • ou l'autoriser, de retour à Paris, à rega­gner seul son domicile, pour les adoles­cents âgés de 16 ans ou plus

21. Voyages-Dates-Transport-Bagages

Les dates de départ et de retour signa­lées en brochure sont indicatives. Les départs peuvent s'effectuer deux jours avant la date indiquée dans la brochure, les dates de retour sont avancées du même délai. Les retours peuvent être également prévus le lendemain ma­tin de la date indiquée en brochure. Il est donc conseillé de ne pas prévoir d'autres engagements à ces diffé­rentes périodes. Les dates effectives de départ et retour sont confirmées  dans la convocation. Les moyens de transport annoncés en brochure (au­tocar, train, avion) peuvent évoluer pour une meilleure organisation du séjour. Ils sont confirmés dans la convocation. Pensez à donner un repas froid et une boisson (eau) à votre enfant dans un sac (pas de bouteille en verre). Fixez solidement sur le bagage adapté au sé­jour une étiquette précisant lisiblement le nom et le prénom de l'enfant, le nom du séjour, l'adresse de la famille. Pour les séjours itinérants, se conformer à la liste qui vous est conseillée (ex : sac à dos, duvet…).

22. Trousseau - Argent de poche - Instrument - Courrier

Évitez les vêtements neufs, délicats ou chers. Bien marquer tout le linge au nom de l'enfant. Attention : pas de “gros” lavage prévu pour les séjours de 12 jours et moins, sauf urgence. L'Agospap décline toute responsabi­lité concernant la perte, le vol ou la détérioration des vêtements ou objets de valeur (téléphone portable, bijoux, jeux électroniques…). Ne donnez pas à votre enfant des sommes trop importantes (10 à 20 € par séjour suffisent). Pour les plus pe­tits, cet argent doit être remis au départ au responsable du groupe dans une enveloppe précisant le nom de l'enfant et la somme contenue. Préparez-lui des enveloppes timbrées pour le cour­rier. Pour les séjours oil est deman­dé aux enfants d'apporter du matériel spécifique tel que des instruments de musique, ces derniers ne doivent pas dépasser la valeur de 1 000 €. Les éventuels dommages qui seraient oc­casionnés à ce matériel ne sont pas pris en charge par l'association, sauf à démontrer une faute de l'Agospap et dans la limite de 1000 €, vétusté dé­duite. Pour tout instrument d'une valeur supérieure, l'Agospap décline toute res­ponsabilité. Aussi l'Agospap invite ses ouvrants droit à souscrire une assu­rance couvrant ce type de risque.

23. Autres documents à fournir au départ

Les mineurs français doivent impéra­tivement être munis des documents (passeport, carte nationale d'identité, autorisation de sortie de territoire…) mentionnés sur la fiche de chaque sé­jour. Pour les mineurs d'autres nationa­lités, se renseigner auprès des autorités consulaires. Pour tout séjour dans unÉtat de l'Union Européenne, les enfants doivent également se doter de la Carte Européenne d'Assurance Maladie dé­livrée par la Sécurité Sociale (selon le pays, voir précisions sur la convoca­tion). La carte nationale d'identité est obligatoire pour tout voyage en avion en France. Veillez à être vigilant sur les formalités à remplir et leurs délais d’accomplissement qui peuvent varier fortement selon l’entité à laquelle vous vous adressez (plus de deux mois d’at­tente sont nécessaires dans certaines situations).

24. Blog/ Messagerie vocale

Les centres disposent d'un blog/site in­ternet ou d'une messagerie vocale. Des informations sont mises régulièrement. Les codes d'accès et adresses internet
vous sont communiqués dans la lettre du directeur.

25. Sécurité

Pour tous les séjours proposant une activité nautique, des tests propres à chaque activité, seront pratiqués avant le début de celle-ci. Seuls les enfants reconnus aptes pourront pratiquer l'ac­tivité concernée.

26. Santé- Fiche sanitaire

Les parents s'engagent à signaler sur la fiche sanitaire de liaison tout problème de santé ou particularité pouvant en­traîner des risques ou des difficultés (ex : énurésie, asthme, allergies, hy­peractivité...). L'enfant ne doit pas être porteur d'une maladie contagieuse. La fiche sanitaire de liaison est obli­gatoire. Elle doit être impérativement retournée à l'Agospap, avec le bulletin d'inscription, dent complétée et si­gnée. Elle est remplie à l'aide du carnet de santé. La responsabilité du responsable lé­gal serait entière si la fiche sanitaire s'avérait incomplète ou erronée.

27. Frais médicaux

Ces frais sont avancés par l'Agospap pendant le séjour. Au retour, une fac­ture de ces frais sera adressée à l'ou­vrant droit accompagnée de la ou des feuilles de maladie pour qu'il puisse  se faire rembourser par la caisse de Sécurité Sociale ou, éventuellement, sa mutuelle. Les frais médicaux pour­ront être prélevés par l'Agospap sur le compte de l'ouvrant droit si ce mode de règlement a été retenu pour le paie­ment du prix du séjour. Une facture est adressée préalablement à l'ouvrant droit pour l'informer de la date du prélè­vement des frais médicaux.

28. Séjour handicap

Si votre enfant est en situation de han­dicap, l’Agospap vous accompagne dans vos démarches et votre choix de séjour (cf. informations complémen­taires p.5).

29. Photographies

Les illustrations et photographies présentes en brochure ne sont pas contractuelles. Lors de ses visites de centres, l'Agospap peut être amenée à prendre des photographies ou films de vos enfants en vue de vous informer sur le bon déroulement des séjours et de ré­aliser ses supports de communication.  À cet effet il sera demandé, lors de l'ins­cription (case à cocher sur le bulletin d'inscription), au représentant légal de l'enfant d'autoriser l'Agospap à photo­graphier ou filmer son enfant sur son lieu de vacances pour que ces photo­graphies et/ou prises de vues puissent être reproduites et représentées dans nos prochaines parutions telles que
les brochures ou sur le site Internet de l'Agospap ou sur les blogs des centres de vacances de l'Agospap. Il est pré­cisé que ces photographies ou prises de vues ne pourront être utilisées que dans les trois années qui suivent le sé­jour de l'enfant concerné et qu'aucune contrepartie financière ne pourra être allouée en cas de publication.

30. Rapatriement disciplinaire

Tout comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité physique et morale des autres participants (notamment la consommation de drogue, d'alcool ou un comportement violent…) donnera lieu à un rapatriement immédiat à la charge des parents (frais de transport, frais des personnes devant accompa­gner l'enfant lors du rapatriement...). Le prix total du séjour restant dà l'Agospap. Conformément à la régle­mentation Jeunesse et Sports, il est interdit de fumer.

31. Réclamations - Litiges

Toute réclamation doit nous parve­nir par lettre recommandée dans les quinze jours (15) qui suivent votre retour au 8 rue Benjamin Constant - CS90051 75945 Paris cedex 19. Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige à la suite d’une réservation, objet de cette brochure. L’Agospap en qualité d’adhérent de l'UNAT, signataire de la Charte de Médiation du Tourisme et du
Voyage, permet à ses ouvrants droit de s’adresser au médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités sont disponibles sur son site :  www.mtvs.travel.

32. Cession de contrat

L’ouvrant droit peut céder son contrat (hors option d’assurance), à un autre ouvrant droit qui remplit les mêmes conditions que lui (ouvrant droit de la même administration d’appartenance, du même quotient familial, ayant fait une demande de réservation à la même date, …) pour le même voyage et la même tranche d’âge. Un nouveau contrat sera établi au nom du cession­naire. Le cédant reste solidairement responsable du paiement du contrat avec le cessionnaire de l’ensemble des frais supplémentaires induits par cette cession ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant. Exemple, en cas de modification du billet d’avion des frais supplémentaires seront ap­pliqués par la compagnie aérienne que le transport porte sur un vol régulier ou un low cost et/ou si le billet a été émis. Dans certains cas la compagnie aérienne facture des frais pouvant être supérieurs au prix du ou des billets du cédant. Dans tous les cas, le cédant doit informer l’Agospap au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage.

33. Données à caractère personnel 

Les informations et données person­nelles vous concernant et celles de votre ou vos enfants communiquées lors de votre inscription sont néces­saires à la gestion de votre demande. Ces données sont enregistrées* et conservées dans votre fiche person­nelle tenue par l’Agospap. Ces données permettent de mener à bien votre ins­cription.
Nous vous informons que les données peuvent être transmises à l’organi­sateur du séjour et à des prestataires sous-traitants pour la bonne réalisa­tion et le suivi du séjour de votre enfant. L’organisateur et/ou les sous-traitants ne doivent utiliser les données commu­niquées qu’à ces fins. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation appli­cable. En outre, ces données, une fois enre­gistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos futures demandes à l’Agospap. Ces données sont conser­vées tant que vous conservez la qualité d’ouvrant droit de l’Agospap. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, ef­facement ou accès par des tiers non autorisés.


* Aucune donnée médicale concernant vos enfants n’est enregistrée. Ces informa­tions ne font pas l’objet d’un traitement au­tomatisé. Seuls peuvent être identifiés les
enfants nécessitant un accompagnement personnalisé. Les fiches sanitaires sont restituées aux ouvrants droit à l’issue du séjour sauf en cas d’accident oelles sont transmises à l’assureur (service médical). En dehors des finalités de traitements énoncées ci-dessus, nous nous enga­geons à ne pas vendre, louer, céder ni don­ner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du
27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez
également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, exercer vos droits en contactant l’Agospap, le service
en charge du suivi de votre inscription, ou le responsable juridique en qualité de Délégué à la Protection des Données, 8 rue Benjamin Constant – 75019 Paris en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence ouvrant droit. Vous pouvez également adresser votre demande à juridique@agospap.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préci­ser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir de
courriels relatives aux offres de l’Agospap, vous avez la faculté de l’indiquer dans le cadre du formulaire d’inscription, de modi­fier vos choix en nous contactant dans les
conditions évoquées ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique “Bloctel” sur la­quelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).