Les prestations

Allocation aux veufs(ves) d'agents décédés en activité

Allocation attribuée au conjoint survivant d’un agent décédé en période d’activité ou à défaut aux enfants à charge.

  • Ville de Paris : ayants droit de l'agent,
  • Département de Paris : ayants droit de l'agent,
  • CASVP : ayants droit de l'agent,
  • AP-HP : ayants droit de l'agent,
  • CHS Sainte-Anne : ayants droit de l'agent titulaire, stagiaire ou contractuel
  • Caisse des écoles du 2e arrondissement : ayants droit de l'agent titulaire, stagiaire ou contractuel
  • Ayants droit de l'agent de l'Agospap 
  • Ayants droit de l'agent de l'Eau de Paris 
  • Ayants droit de l'agent du SIAAP 
  • Ayants droit de l'agent de l'E.S.P.C.I
  • Ayants droit de l'agent de l'E.I.V.P
  • Ayants droit de l'agent de l'EPM
Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Condition d’attribution :

Elle est calculée au prorata du nombre d'années de services effectifs sous réserve d'avoir accompli un minimum de 10 ans sans tenir compte des mois de bonification, exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse et au regard de la derniere rémunération basée sur l'indice brut.                                     

Pour obtenir cette allocation :

Agents Ville de Paris, Département de Paris, détachés à l'établissement de l'Eau de Paris ou au SIAAP :

  • Titulaires : bureau des pensions de la Ville de Paris.
  • Non titulaires : bureau des personnels ouvriers ou leur bureau du personnel

Agents de l’AP - HP :

  • Titulaires : centre des services partagés.
  • Contractuels : DRH de leur établissement.
  • Personnel médical : bureau du personnel médical de chaque établissement.

Agents des établissements conventionnés :

  • Bureau des retraites de chaque établissement.

Agents de l'I.I.B.R.B.S :

  • Service du personnel de l'Institution.

Agents de l'E.S.P.C.I et de l'E.I.V.P

  • Bureau du personnel de chaque école.

Agents non titulaires du SIAAP et de l'Eau de Paris 

  • Service du personnel de chaque établissement. 

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de décès
  • Attestation du service précisant le nombre d’années de travail sans tenir compte des mois de bonification (exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse) et au regard de la dernière rémunération basée sur l'indice brut
  • Un RIB

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