Les prestations

Allocation annuelle enfant handicapé

Aide aux parents d’enfants handicapés, destinée à faciliter l’organisation des vacances d'été de leurs enfants.

Bénéficiaires :

  • AP-HP : agents actifs, retraités ou en congé parental
  • CASVP : agents retraités ou en congé parental
  • CHS Sainte-Anne : agents actifs, retraités et en congé parental
  • Caisse des écoles du 2e arrondissement : agents actifs, retraités et en congé parental
  • Eau de Paris : agents actifs, retraités et en congé parental
  • SIAAP : agents actifs, retraités et en congé parental
  • Agospap : agents actifs, retraités et en congé parental
  • IIBRBS : agents actifs, retraités et en congé parental
  • EPM : agents en congé parental

Si le conjoint travaille dans l’une de ces administrations ou établissements, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.

Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Montant : 650 € brut

Condition d’attribution :

- L’enfant porteur de handicap, âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé ou en apprentissage et s’il reçoit un salaire brut mensuel n’excédant pas le montant précisé par la note annuelle de la CAF.

- Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par une Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) anciennement CDES ou COTOREP.

- Cette allocation est attribuée lorsque l’enfant part en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne dans un établissement spécialisé.

- Cette allocation est versée une fois par an : en juin pour les dossiers remis entre le 1er avril et le 15 mai de l'année en cours ou en octobre pour les demandes reçus entre le 16 mai et le 15 septembre.

- Elle est non cumulable avec l’aide familiale, cependant elle peut se cumuler avec la prestation séjour d'enfant pour les séjours hors été. Par ailleurs, si l'enfant fréquente un séjour été avec le service vacances juniors de l'Agospap, l'allocation annuelle ne peut être attribuée.

- Pour les enfants accueillis en internat, cette allocation est versée dans les mêmes conditions que pour ceux résidant au domicile des parents.

Pièces à fournir :

Pour les enfants de moins de 20 ans des agents actifs des établissements conventionnés :

  • Dossier complété, daté et signé.
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
  • Photocopie du livret de famille.
  • Attestation de paiement de l’allocation d’éducation enfant handicapé (A.E.E.H) de la C.A.F.
  • Photocopie de la notifcation de la décision d'attribution de l'allocation d'éducation enfant handicapé (A.E.E.H) de la M.D.P.H.
  • Un RIB

Pour les enfants de moins de 20 ans des agents retraités ou en congé parental des établissements conventionnés, de l’AP - HP et du CASVP.

  • Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL.
  • Photocopie de l'arrêté de mise en congé parental.
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
  • Photocopie du livret de famille.
  • Attestation de paiement de l’allocation d’éducation enfant handicapé (A.E.E.H) de la C.A.F.
  • Photocopie de la notification de la décision d'attribution de l'allocation d'éducation enfant handicapé (A.E.E.H) de la M.D.P.H. 
  • Un RIB

Pour les jeunes de 20 à moins 25 ans :

  • Les mêmes documents que pour les enfants de moins de 20 ans, plus :
  • Attestation du chef d’établissement d’enseignement pour les enfants scolarisés.
  • Dernier bulletin de salaire de l’intéressé.

Où s'adresser ?

Le dossier, accompagné des pièces justificatives, doit-être retourné soit par correspondance, soit en le déposant directement à l'adresse suivante :

Agospap

Service Prestations sociales (à l'attention de Melle Harrar)

8 rue Benjamin Constant 75019 Paris