Les prestations

Aides exceptionnelles AP-HP

  • Aide financière, non remboursable
  • Frais d'obsèques
  • Exonération des frais de séjours vacances juniors

Pour obtenir ces aides :

Les agents doivent contacter l'assistante sociale de leur site qui évalue la situation sociale et si besoin rédige une enquête de demande de prestations exceptionnelles.

Ces aides sont étudiées par le comité des aides exceptionnelles (CAE) siégeant à l'Agospap et statue sur leurs attributions. Toute décision de refus n'est pas motivée par le CAE.


  • AIDE FINANCIERE, NON REMBOURSABLE

Bénéficiaires :

Les agents actifs titulaires, stagiaires, contractuels sur emploi permanent exerçant au moins un mi-temps de l'AP-HP.

Les agents détachés ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit, à l'exception des agents en disponibilité d'office pour raison de santé.

Définition :

Aide financière non remboursable versée à titre exceptionnel.

Mode de règlement :

En espèces ou en virement bancaire, versé directement à l'agent ou par modalités particulières de versement, paiement direct aux créanciers.


  • FRAIS D'OBSEQUES

Bénéficiaires :

Les ayants droit de l'agent actif titulaire, stagiaire ou contractuel en CDI décédé.

Définition :

Prestation exceptionnelle permettant la prise en charge totale ou partielle des frais d'obsèques.

Mode de règlement :

Versés directement à la société de pompes funèbres sur présentation d'une facture originale non acquittée.


  • EXONERATION DES FRAIS DE SEJOURS VACANCES JUNIORS

Bénéficiaires :

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels sur emploi permanent exerçant au moins un mi-temps dont les enfants ont ou vont bénéficier d'un séjour vacances Juniors à l'Agospap.

Définition :

Prestation permettant l'exonération totale ou partielle des frais de séjours vacances Juniors.

Mode de règlement :

A l'issue du comité des aides exceptionnelles, la notification d'exonération est transmise au service Juniors de l'Agospap qui assure le dégrèvement.


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