Les prestations

Allocation naissance du 3e au 7e enfant

Cette allocation est attribuée aux parents lors de la naissance du 3e enfant et jusqu’au 7e enfant né en France.

Bénéficiaires :

  • AP-HP : agents actifs, retraités, réformés ou en congé parental. Un actif est un agent titulaire, stagiaire ou contractuel exerçant au moins un mi-temps sur emploi permanent. Personnel médical de l'AP/HP : bénéficiaire selon son statut.
  • Ville de Paris : agents en congé parental avant la naissance de l'enfant ou réformés.
  • Département de Paris : agents en congé parental avant la naissance de l'enfant ou réformés.
  • CHS Sainte-Anne : agents actifs, retraités ou en congé parental
  • Caisse des écoles du 2e arrondissement : agents actifs, retraités ou en congé parental
  • Eau de Paris : agents actifs, retraités ou en congé parental
  • Agospap : agents actifs, retraités ou en congé parental
  • I.I.B.R.B.S : agents actifs, retraités ou en congé parental
  • SIAAP : agents actifs, retraités ou en congé parental
  • CASVP : agents retraités ou en congé parental
  • ESCPI : agents actifs, retraités ou en congé parental
  • EIVP : agents actifs, retraités ou en congé parental 
  • EPM : agents en congé parental
Si le conjoint travaille dans l’une de ces administrations ou établissements, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.
Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Conditions d’attribution :

- Naissance du 3e au 7e enfant inclus (ayant lieu en France ), inscrite au livret de famille.

- La demande doit être faite avant les un an de l’enfant ou dans l’année qui suit l’adoption (l’adoption est l’équivalent d’une naissance).

Pièces à fournir :

Pour les agents actifs de l'AP-HP et des établissements conventionnés.

  • Dossier complété, daté et signé.
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
  • Photocopie du ou des livrets de famille mentionnant tous les enfants.
  • Un RIB

Pour les agents retraités ou en congé parental des établissements conventionnés, de l’AP - HP, de la Ville de Paris, du Département de Paris et du CASVP

  • Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL ou photocopie de l’arrêté de mise en congé parental.
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
  • Photocopie du ou des livrets de famille mentionnant tous les enfants.
  • Un RIB

Où s'adresser ?

Le dossier, accompagné des pièces justificatives, doit-être retourné soit par correspondance, soit en le déposant directement à l'adresse suivante :

Agospap

Service prestations sociales

8 rue Benjamin Constant 75019 Paris