Les prestations

Allocation départ à la retraite

Allocation attribuée aux agents partant à la retraite.

Bénéficiaires :

  • Ville de Paris : agents titulaires, stagiaires ou contractuels
  • Département de Paris : agents titulaires, stagiaires ou contractuels
  • CASVP : agents titulaires, stagiaires ou contractuels
  • AP-HP : agents titulaires, stagiaires ou contractuels sur emploi permanent
  • CHS Sainte-Anne : agents titulaires, stagiaires ou contactuels
  • Caisse des écoles du 2e arrondissement : agents titulaires, stagiaires ou contactuels
  • Agents de A.S.P.P
  • Agents du SIAAP
  • Agents de l'Eau de Paris
  • Agents de l'Agospap
  • Agents de l'E.S.P.C.I
  • Agents de l'E.I.V.P
  • Agents de l'E.P.M
Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.

Condition d’attribution :

L'allocation est calculée au prorata du nombre d'années de services effectifs sous réserve d'avoir accompli un minimum de 10 ans sans tenir compte des mois de bonification, exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse et au regard de la dernière rémunération basée sur l'indice brut.

- Au moment de la cessation d’activité, l’allocation est versée aux agents partant à la retraite qu’ils soient attributaires d’une pension servie par la CNRACL ou l’IRCANTEC.

Pour obtenir cette allocation :

Agents Ville de Paris, Département de Paris, détachés à l'Eau de Paris, au SIAAP ou à l'EPM

  • Titulaires : bureau des pensions de la Ville de Paris.
  • Non titulaires : bureau des personnels ouvriers ou leur bureau du personnel.

Agents de l’AP - HP

  • Titulaires : centre des services partagés.
  • Contractuels : DRH de leur établissement.
  • Personnel médical : bureau du personnel médical de chaque établissement.

Agents du C.A.S.V.P : bureau des retraites de chaque établissement.

Agents de l'I.I.B.R.B.S : service du personnel de l'Institution.

Agents de l'E.S.PC.I et de l'E.I.V.P : bureau du personnel de chaque école

Agents non titulaires du SIAAP et de l'Eau de Paris : service du personnel de chaque établissement

Agents de l'EPM : service du personnel de l'établissement

Pièces à fournir :

  • Copie de l’arrêté de mise en retraite.
  • Attestation du service précisant le nombre d’années de travail sans tenir compte des mois de bonification (exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse) et au regard de la dernière rémunération basée sur l'indice brut.
  • Un RIB

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