VED Eté/Automne 2011

La subvention «Vacances en direct» est épuisée pour la VP-DP et l'AP-HP.
Vous pouvez toujours bénéficier de remises négociées avec nos partenaires Vacances en Direct. Le «remboursement VED» sera de nouveau disponible pour les départs au 01/01/2012.

Réserver un séjour directement auprès d'une sélection de partenaires à l’aide d’un code et/ou d’un mot de passe et bénéficier d'une réduction.

Réservation auprès d’un voyagiste subventionné

Vous pouvez vous faire rembourser une partie de vos vacances, si vous réservez auprès d’un voyagiste subventionné, pour un départ compris entre le 01/04/2011 et le 31/10/2011, sous certaines conditions.

Le principe : vous réservez un séjour auprès d’un voyagiste subventionné et dans un délai maximum de 15 jours par rapport à votre retour de vacances, vous adressez votre demande de remboursement à l’Agospap - service Vacances VED, 15 rue de la Bûcherie, 75005 Paris.

Vous bénéficiez d’un "Crédit  Vacances en Direct » par an selon votre quotient familial.

Vous pouvez utiliser votre «Crédit Vacances en Direct» en une ou plusieurs fois, du 01/01 au 31/12, dans la limite de la subvention disponible, en fonction de votre QF et sachant qu’un remboursement ne peut excéder 50% de la facture présentée.

Pour être remboursé, votre dossier doit contenir :

• Le formulaire VED complété
• Votre facture acquittée nominative (1)
• Votre relevé d’identité bancaire

(1) La facture acquittée nominative doit clairement présenter l’identité juridique du voyagiste qui émet la facture et doit montrer que le montant de la prestation a été payé par l’agent. Le décompte des sommes (crédit / débit) doit faire apparaître un solde à zéro. Si la facture ne fait pas mention de la date de retour, vous devrez joindre le contrat de voyage. La participation de l’Agospap sera versée par virement sur votre compte bancaire, les dossiers incomplets ne pourront être traités.

Exemple : 

Vous réservez un séjour d’une semaine, du 5 au 12/03/2011, auprès d’un partenaire subventionné. Dans un délai de 15 jours calendaires par rapport à votre date de retour (soit avant le 27/03/2011 dans notre exemple), vous devez nous envoyer votre dossier de demande de participation.

Si le montant de la facture s’élève à 400 € et si votre QF est Q6, vous bénéficiez d’un "Crédit Vacances en Direct "de 350 € valable du 1/01/2011 au 31/12/2011.

L’Agospap pourra vous rembourser : jusqu’à 50% du montant de votre facture soit : 200 € (400 € * 50%).  

Il vous reste donc 350 – 200 = 150 € de crédit à consommer jusqu’au 31/12/2011.

Si vous partez de nouveau avec un partenaire subventionné VED en 2011, nous pourrons encore vous rembourser 150 € maximum (soit le solde de votre crédit VED ) dans la limite de la subvention disponible et selon les conditions de remboursement (cf. les modalités de remboursement ci-dessous).

Consultez les modalités particulières VED

---

Les partenaires subventionnés

                             

      

Modalités Vacances en Direct

Offre valable du 1/01/2011 au 31/12/2011, appliquée dans la limite de la subvention attribuée à cette opération. L'opération est susceptible d’être interrompue à tout moment.

Dès information sur le www.agospap.com de l’arrêt de l’opération Vacances en Direct, les demandes de remboursement envoyées après la date d'interruption ne seront pas prises en compte.

Le traitement des dossiers s’effectue par date d’arrivée. Tout dossier (complet ou complété) envoyé plus de 15 jours après la date retour du séjour ne pourra être pris en compte. Si l’avis d’imposition fait défaut lors de l’envoi, la demande de participation sera traitée définitivement en Q1 avec impossibilité de régularisation. Nous vous conseillons d'envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé réception afin d'éviter les éventuelles perte, réclamation...

Deux ouvrants droit du même foyer fiscal ne peuvent présenter qu'un seul dossier pour une même facture.
Deux ou plusieurs ouvrants droit, n'appartenant pas au même foyer fiscal, et partant ensemble pourront bénéficier d'un remboursement à hauteur de leur quote-part sur la facture présentée (facture libellée prix/ pers.). La demande de remboursement sur le « Crédit Vacances en direct » est imputée sur l’année de départ du séjour.

Si l’ouvrant droit voit son QF modifié en cours d’année :
- pour une tranche plus avantageuse, son crédit augmente pour le reste de l’année ;
- pour une tranche moins avantageuse : son crédit diminue pour le reste de l’année. Dans ce cas, si l’agent a déjà reçu une participation plus importante que ce que son crédit actualisé ne permet alors cet ouvrant droit ne peut plus bénéficier de l’opération Vacances en Direct pour l’année en cours.

---

Les partenaires non subventionnés

Vous effectuez vos réservations directement auprès des tour opérateurs par internet ou par téléphone, à l'aide d'un code et/ou d'un mot de passe.