Quotient familial
Principe
La participation familiale est établie en fonction du coût du séjour.
Il s’agit, pour les séjours Juniors, d’un tarif déjà subventionné de 40% à 45% (hors séjours linguistiques : 23%) et pour le secteur Vacances d’un tarif négocié jusqu’à 30%.
Les familles bénéficient ensuite, en fonction de leur quotient familial, d'une réduction supplémentaire pouvant aller jusqu'à 50% pour le secteur Vacances et 70 % pour les séjours juniors.
- Statut
La mise en place du quotient familial n’implique aucune modification sur le statut d’ouvrant droit et d’ayant droit. Par ailleurs, les personnes ne fournissant pas ou omettant de fournir la copie de leur avis d’imposition se verront appliquer la tranche maximum.
Répartition en 8 tranches
Une répartition en 8 tranches, représentative des niveaux de revenus correspondant aux différentes catégories socioprofessionnelles, a été approuvée par les instances de l’Agospap. Cette répartition se traduit par un caractère social plus affirmé, avec un subventionnement pouvant aller jusqu’à 50% pour vos réservations de séjours en location. Cette réduction s’ajoute au tarif déjà négocié avec le prestataire.
Téléchargez le tableau des tranches de quotient familial Agospap.
- Calcul du quotient familial et nombre de parts
Le quotient familial est le résultat obtenu en divisant le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2006 (hors déficits globaux des années antérieures et hors revenu fiscal de référence égal à zéro) par le nombre de parts fiscales indiqué sur ce même document. Toutefois, afin de donner une place plus importante au critère lié aux revenus, le nombre de parts maximum est plafonné à 4.
Téléchargez la notice de la base du calcul
