Centralisation du quotient familial
L’Agospap simplifie les démarches de ses ouvrants droit par la mise en place d’une organisation « la centralisation du quotient familial », avec un interlocuteur unique pour le calcul du quotient familial (QF), le service juridique.
Démarches à effectuer avant le 31 décembre 2012
Envoi si possible, de :
- la photocopie de votre ou vos avis d’imposition 2012 pour les revenus 2011
- le formulaire QF 2013 dûment rempli
- les pièces justificatives en cas d'actualisation du nombre de parts fiscales.
Une fois le calcul du QF établi et communiqué par le service juridique, les ouvrants droit pourront s'inscrire auprès des services concernés.
L’envoi de l’avis d’imposition avec une inscription ne sera pas accepté.
Ces modalités seront reproduites les années suivantes.
Cette nouvelle organisation simplifie les démarches des ouvrants droit en :
- Transmettant une seule fois par an l’ensemble des pièces justificatives pour le calcul du QF,
- ayant le service juridique comme interlocuteur unique,
- obtenant une réponse rapide, facilitant ensuite l’inscription sur un produit vacances, juniors ou loisirs.
- Calcul du quotient familial et nombre de parts
Le quotient familial est le résultat obtenu en divisant le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition (hors déficits globaux des années antérieures) par le nombre de parts fiscales.
Pour les ouvrants droit non imposables : téléchargez la notice de calcul
Afin de nous montrer plus équitables, nous avons limité le nombre de parts à 4 maximum.
Nouveauté : actualisation des parts fiscales
Désormais, le nombre de parts fiscales est actualisé. Ainsi, si un ouvrant droit a un nouvel enfant à charge depuis sa précédente déclaration, le nombre de parts fiscales figurant sur son avis d’imposition devra être actualisé.
