Le public

Ouvrants droit

A l’Agospap, les personnes qui bénéficient de nos prestations sont appelées ouvrants droit et ayants droit.

Les ouvrants droits sont les salariés, qui, du fait de leur appartenance et de leur statut, « ouvrent » accès aux prestations de l’association.

La détermination de la qualité d’ouvrants droit est fixée par l’administration ou l’établissement qui a passé convention avec l’Agospap. Elle dépend de votre statut, de votre position et de votre ancienneté (pour la plupart des cas, une durée minimum de 6 mois est requise).

Pour savoir si vous êtes ouvrant droit ou êtes lié à un salarié ayant cette qualité accédez au tableau des ouvrants droit par administration et par établissement. Ce tableau vous permet également de connaître les prestations auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre établissement ou administration et de votre grade.

Les personnels retraités de l’Assistance Publique-Hopitaux de Paris et de la Ville et du Département de Paris sont automatiquement ouvrants droit de l’Agospap.

Les agents en congé maladie, en congé maternité conservent leur qualité d’ouvrant droit.

Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit.


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